Avis importants

Avis de non-responsabilité

Le site Web www.atlanticcanadahealthcare.com est géré par le Comité directeur de Liaison atlantique pour les PSFÉ. Certains des renseignements et services y figurant ont été fournis par des sources externes. Le Comité directeur de Liaison atlantique pour les PSFÉ ne peut être tenu responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité de l’information et des services fournis par des sources externes. Les utilisateurs qui désirent se fier à cette information devraient consulter directement la source en question.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le Comité directeur de Liaison atlantique pour les PSFÉ s'engage à fournir des ressources Internet qui respectent la vie privée des utilisateurs de son site Web. Le site Web ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels. Les renseignements recueillis ne sont divulgués à personne.
 
Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou l'on vous informera de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. 

Langues officielles

Le site Web de Liaison atlantique pour les PSFÉ observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs devraient cependant être conscients que certains renseignements n’étant pas assujettis à la Loi sur les langues officielles sont fournis à l'intention des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Hyperliens externes

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du Comité directeur de Liaison atlantique pour les PSFÉ sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le Comité directeur de Liaison atlantique pour les PSFÉ  n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu et n'offre aucune garantie à cet égard. Il n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus, qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
 
Les utilisateurs doivent être au courant que les renseignements offerts dans des sites, non assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels Liaison atlantique pour les PSFÉ réfère, ne puissent être consultés que dans la (les) langue (s) employée (s) dans ces sites.

Droit d’auteur/Autorisation de reproduction

Les contenus de ce site Web ont été produits et compilés par le Comité directeur de Liaison atlantique et ses partenaires dans le but de donner aux utilisateurs, un accès direct aux renseignements liés aux programmes et services offerts par une panoplie de sources.
 
Les documents présentés sur ce site Web sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur ainsi que par les lois, les politiques, les règlements et les accords internationaux du Canada. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.
 
Un bon nombre des documents présents sur ce site sont mis à la disposition des visiteurs avec la permission du concepteur ou de l’auteur sous réserve de la mention du Comité directeur de Liaison atlantique et du concepteur ou auteur.

Documents provenant d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques se trouvant sur le site de Liaison atlantique pour les PSFÉ  sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission des détenteurs du droit d'auteur avant de faire la copie du document en question.

Fournisseurs de services externes

Afin d’exploiter efficacement ses sites Web, le Comité directeur de Liaison atlantique utilise à l’occasion des fournisseurs de services externes. Ces derniers s’engagent par contrat avec Liaison atlantique pour les PSFÉ par l’entremise du Conseil des ressources humaines en santé ou de Price-MacDonald and Associates Consulting Inc. à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la déclaration sur la protection des renseignements personnels de Liaison atlantique pour les PSFÉ.

Remerciements

Ces avis importants ont été adaptés avec la permission du Réseau des qualifications internationales (http://www.credentials-competences.gc.ca/CommunityBrowser.aspx?id=5) et approuvés, le 29 août 2012, pour utilisation par le Comité directeur de Liaison atlantique pour les PSFÉ.

Questions et commentaires au sujet de la protection des renseignements personnels

Les questions ou les commentaires au sujet de la présente politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels de Liaison atlantique pour les PSFÉ  peuvent être acheminés à :
 
Bureau de gestion de Liaison atlantique
Tél: 1 888 637 9777
Téléc: 1 506 849 4419


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